Termes et conditions 2018-02-22T11:20:14+00:00

Les présents termes et conditions régissent les ventes d’échelles télescopiques par Echellex Inc. via le site web (“site”) https://echellex.ca.

Conditions générales

Les conditions générales de vente, ci-après dénommées « les présentes » ou « les CGV », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet https://echellex.ca ci-après dénommé « le site ». Elles sont conclues entre, d’une part, Echellex Inc., et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site, ci-après dénommées « le client ».

La commande de produits présentés sur le site est soumise à l’acceptation par le client de l’intégralité des présentes telles qu’exposées ci-après. Echellex Inc. se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses termes et conditions. En cas de modification, les termes et conditions applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.

Les produits et services

Les produits et services proposés à la vente sont ceux mentionnés sur le site. Echellex Inc. se réserve le droit de modifier le contenu de sa boutique en ligne à tout moment et sans préavis, notamment pour inclure ou supprimer des références ou pour modifier certains prix de vente.

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne à travers le site internet. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et, relativement aux échanges et aux retours, sont soumis à nos Politiques de retour. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour vous montrer les couleurs et les produits tels qu’ils en ont l’air en magasin. Nous ne pouvons garantir que les paramètres de votre écran feront un rendu fidèle des couleurs.

Nous nous réservons le droit, sans obligation, de limiter les ventes de nos produits ou Services à n’importe quelle personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de n’importe quel produit ou Service que nous offrons. Toutes les descriptions des produits ou leurs prix sont sujets à changements à tout moment, sans avis préalable. Toute offre de produit ou de service proposée sur ce site est invalide là où prohibée.

Disponibilité et délai de livraison

Les offres de produits et les prix indiqués sont valables tant qu’ils figurent sur le site internet. Cependant, la nature même des produits proposés par Echellex Inc. et leur mode de préparation et livraison (produits en provenance de l’extérieur du pays) peut induire une indisponibilité passagère. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de certains produits, Echellex Inc. se réserve le droit de retarder l’envoi de la commande, tout en informant le client.

Prix

Le prix des produits et services est exprimé en dollars canadiens (CAD). Le montant total d’une commande comprend le prix des produits, les taxes applicables ainsi que les frais de port et manutention. Echellex Inc. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Cependant, pour toute commande acceptée, elle garantit les tarifs pratiqués à la date de réception de la commande.

Erreurs et omissions

Occasionnellement, de l’information sur notre site ou à travers nos produits et services peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent être relatives à des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, et de l’information relative aux coûts d’expédition, aux délais estimés de livraison et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, et de changer ou de mettre à jour l’information ou d’annuler les commandes si de l’information relative aux produits et services ou aux sites web reliés est inexacte, et ce, à n’importe quel moment, sans préavis (y compris après qu’une commande ait été passée).

Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, d’amender ou de clarifier l’information relative aux Services ou aux sites web reliés, sauf si requis par la loi. Aucune date de mise à jour précise appliquée dans le cadre des Services ou sur des sites web reliés ne devrait être considérée comme une indication que toute l’information des Services ou des sites web reliés a été modifiée ou mise à jour.

Paiement et module PayPal

Le prix des produits est payable le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par notre partenaire PayPal, ci-après dénommé « module PayPal », soit par débit du compte PayPal du client, soit par carte de crédit. La liste précise des cartes de crédit acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement via le module PayPal. Le client effectuant un règlement via le module PayPal est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière le « Règlement sur le respect de la vie privée », les « Conditions d’utilisation » et les « Informations essentielles sur le paiement et le service » disponibles à tout moment sur le module PayPal et dans l’email de confirmation de paiement adressé au client qui vient de finaliser une commande. Echellex Inc. ne saurait être tenue pour responsable des modifications, erratums… susceptibles d’apparaître dans les informations diffusées par PayPal.

Commentaires et avis d’utilisateurs

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions (par exemple une participation à un concours), ou de votre propre initiative vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres contenus, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou de tout autre façon (collectivement appelés « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et en général utiliser tout commentaire qui nous parvient, et ce, sous la forme que nous voulons.

Nous ne sommes et ne serons sous aucune obligation de (1) maintenir un commentaire dans la confidentialité; (2) payer une compensation pour un commentaire; ou (3) répondre à un commentaire.

Nous pouvons, mais ne sommes pas forcés de superviser, d’éditer ou de retirer du contenu que nous jugeons, à notre discrétion, contraire à la loi, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou d’une quelconque façon répréhensible, ou qui viole le droit intellectuel d’une des parties impliquées ou de ces Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit des tierces parties, incluant les droits d’auteur, les marques de commerce, les politiques de confidentialité, la personnalité ou aucun autre droit personnel ou propriétaire. Vous acceptez aussi que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou de virus informatique ou tout autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelconque façon l’opération des Services ou tout site web qui y est relié. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre que vous êtes quelqu’un d’autre que vous-même, ou autrement nous induire en erreur en ce qui concerne l’origine des commentaires reçus. Vous êtes responsable de tous les commentaires faits ainsi que de leur exactitude. Nous ne sommes pas responsables de tout commentaire posté par vous ou par des tierces parties.

Usages interdits

En plus des autres usages interdits énoncés dans les Conditions d’utilisation, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) pour des usages illégaux; (b) pour solliciter la participation d’autres personnes à des actes illégaux; (c) pour violer des règlements, des règles, des lois ou des ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques; (d) pour enfreindre ou violer nos droits et propriétés intellectuels ou ceux d’autres personnes; (e) pour harceler, abuser, insulter, heurter, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnicité, de la race, de l’âge, de l’origine ou d’un handicap; (f) pour soumettre de l’information fausse ou fallacieuse; (g) pour télécharger en amont ou transmettre des virus ou tout autre type de code malicieux qui peut être ou est utilisé pour affecter la fonctionnalité ou l’opération des Services ou des sites web reliés, d’autres sites web, ou d’Internet; (h) pour compiler ou faire le suivi de l’information personnelle d’autres personnes; (i) pour envoyer des pourriels (spamming), faire du hameçonnage (phishing), du détournement d’adresse (pharming), du vol d’identité (pretexting), de la collection de renseignements personnels (spidering), utiliser des outils qui parcourent nos bases de données (crawling) ou pour créer des adresses de destination fallacieuses (scraping); (j) pour tout usage obscène ou immoral; ou (k) pour interférer avec ou contourner les caractéristiques de sécurité des Services ou des sites web reliés, d’autres sites web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre usage des Services ou à tout site relié pour toute violation des usages interdits.

Limitations de responsabilité

Nous ne garantissons, ne représentons ou ne garantissons pas que votre usage de nos produits et services seront ininterrompus, ponctuels, sécuritaires ou sans erreurs.

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Dans aucun cas ECHELLEX INC., nos directeurs(trices), officiers, employé(e)s, affilié(e)s, agent(e)s, contracteurs(trices), stagières, fournisseurs, fournisseurs de services ou de licences ne sont responsables pour toute blessure, perte, réclamation, ou tout dommage, direct, indirect, accidentel, punitif, spécial ou conséquent, incluant, sans limitation, des pertes de profits, de revenus, d’économies, d’information, des coûts de remplacement, ou tout autre dommage similaire, qu’il relève d’un contrat, d’un délit (incluant négligence), d’une garantie stricte ou tout autre, découlant de votre usage de n’importe quel service ou produit rendu disponible par le service, ou pour toute autre réclamation reliée d’une quelconque façon à votre usage des services ou des produits, incluant, mais n’étant pas limité à toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou dommage subis à la suite de l’usage du service ou tout contenu (ou produit) posté, transmis, ou d’une quelconque façon rendu disponible via le service, même lorsque avisé de la possibilité que cela arrive. Parce que certains états ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de garantie pour dommages conséquents ou accidentels, dans ces états ou juridictions, notre garantie est limitée à la couverture maximale permise par la loi.

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Lois applicables

Ces termes et conditions et toute entente séparée par l’intermédiaire de laquelle nous vous fournissons des services doivent être gouvernées et interprétées en accord avec les lois fédérales et provinciales du Canada et du Québec.

Votre consentement à ces termes

En utilisant ce site, vous signifiez votre acceptation des termes et conditions énumérés ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces termes et conditions, veuillez ne pas utiliser notre site. Votre utilisation continue du site après l’affichage des changements à ces termes et conditions sera considérée comme votre acceptation de ces changements.

Modification à ces termes et conditions

Echellex Inc. a le pouvoir discrétionnaire de mettre à jour ces termes et conditions à tout moment. Lorsque nous le faisons, nous modifions la date de mise à jour au bas de cette page. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page pour demeurer informé des modifications sur les termes et conditions de vente via le site. Vous reconnaissez et acceptez qu’il est de votre responsabilité de réviser cette politique de confidentialité périodiquement et prendre conscience des modifications.

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Ce document a été mis à jour le 14 février 2018

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